Circulaire 2021-023 demande d’autorisation cumul d’activités

Nouvelle procédure dématérialisée
mercredi 10 février 2021

La circulaire jointe présente :

I. Les différentes activités concernées,

II. Les modalités d’instruction des demandes,

III. Les dispositions particulières à certaines activités,

IV. Le cumul des activités des agents à temps complet ou à temps incomplet,

V. Les sanctions en cas d’activité non autorisée par le rectorat.

Le formulaire joint est à remplir et à faire signer par le chef d’établissement qui transmet à la DEEP pour accord.


Documents joints

Circulaire 2021-023 demande d'autorisation (...)
Formulaire d'autorisation à remplir WORD
Formulaire d'autorisation à remplir PDF