Transmission des arrêts de maladie par les enseignants

Circulaire n° 2015-135
lundi 28 décembre 2015

Tout salarié se doit de transmettre son arrêt de maladie dans les 48h suivant sa prescription.

La DEEP annonce un contrôle renforcé et l’envoi d’un courrier de la rectrice aux enseignants qui ne respectent pas ce délai, afin de les prévenir qu’en cas de récidive dans les deux ans à venir, leur traitement sera réduit de moitié pendant la période comprise entre la prescription de l’arrêt de travail et son envoi.


Documents joints

PDF - 125.4 ko