Congé de formation professionnelle

Circulaire n°2016-007
jeudi 28 janvier 2016

La circulaire présente les conditions de recevabilité des demandes de congé formation, ses modalités d’octroi, la position et la rémunération des personnels en congé ainsi que le calendrier et la constitution des dossiers de demande.


Documents joints

Circulaire 2016-007
Annexe 1
Annexe 2