Nouvelles modalités d’évaluation des enseignants

Article paru dans notre journal syndical Contrepoints
jeudi 7 septembre 2017

Dès la rentrée 2017, de nouvelles modalités d’évaluation des personnels enseignants entrent en vigueur. Désormais, la valeur professionnelle sera évaluée lors de trois “rendez-vous de carrière” pour tous, sauf pour les AE qui n’en auront que deux.

Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017, paru au JO du 10 mai 2017, indique les modalités de mise en œuvre des rendez-vous de carrière des personnels enseignants de l’éducation nationale. Il spécifie que tout personnel enseignant bénéficie “d’un accompagnement continu” dans son parcours professionnel et que cet accompagnement individuel ou collectif, “répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration”.

Les personnels concernés sont : les professeurs agrégés, les professeurs certifiés, les professeurs d’éducation physique et sportive, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs des écoles et les adjoints d’enseignement. Les instituteurs, les PEGC et les CE d’EPS ont toujours la possibilité de demander une inspection. Rien n’est prévu pour les MA sous contrat définitif.

Le principal objectif des rendez-vous de carrière est d’apprécier la valeur professionnelle de l’enseignant. La situation du maître au 31 août de l’année scolaire en cours détermine la programmation d’un rendez-vous de carrière.
– Le premier rendez-vous de carrière est prévu si le maître est dans la 2e année du 6e échelon de la classe normale.
– Le deuxième rendez-vous de carrière est prévu pour le maître justifiant d’une ancienneté comprise entre 1 an et demi et 2 ans et demi dans le 8e échelon de la classe normale,
– Le troisième rendez-vous de carrière est prévu si le maître est dans la 2e année du 9e échelon de la classe normale.

L’enseignant sera informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière sera jointe à cette information.

La date du rendez-vous de carrière sera communiquée à l’enseignant au plus tard un mois avant la date de celui-ci. Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne pourra excéder six semaines.

Le rendez-vous de carrière comprend une inspection, un entretien avec l’inspecteur qui a conduit l’inspection et un entretien avec le chef de l’établissement dans lequel l’enseignant est affecté.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figurera au compte rendu sera notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière aura eu lieu. Dans ce compte-rendu, une partie est réservée à l’enseignant qui pourra, dans un délai de trois semaines, formuler par écrit, des observations et demander une révision de l’appréciation.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le recteur (le ministre pour les agrégés). Le professeur évalué pourra saisir l’administration d’une demande de révision de l’appréciation finale sur sa valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.

Le rectorat disposera alors d’un délai de 30 jours francs également pour réviser l’appréciation finale portée sur la valeur professionnelle de l’intéressé. L’absence de réponse équivaudra à un refus de révision.

Après avoir demandé une révision de l’appréciation finale de sa valeur professionnelle, le maître peut, dans les 30 jours suivant la réponse du recours, demander à la CCM compétente de saisir le recteur (ou le ministre) d’une révision de cette appréciation.

En plus de permettre l’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants, cette nouvelle façon d’évaluer devrait s’avérer plus formative que dans le passé en favorisant l’accompagnement des personnels enseignants. Mais sur ce point, rien n’est dit...

Elle se veut aussi plus équitable, mais... dans la mesure où les résultats de ces rendez-vous impacteront à deux reprises l’avancement d’échelon, ainsi que l’accès à la hors-classe, le sera-t-elle vraiment ? En effet, autant il est facile d’ordonner les maîtres selon une notation chiffrée, autant il est peu objectif de tenir seulement compte d’appréciations littérales pour établir un classement.

Rose-Marie BLASCO

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