Journée de carence : le retour !

Article de Marlène Gracia paru dans Contrepoint, le journal du CréSEP réservé aux adhérents
jeudi 9 novembre 2017

La journée de carence pour les agents de la fonction publique avait été instaurée le 1er janvier 2012 par le gouvernement Fillon. Il s’agit, pour la Sécurité sociale, de ne pas indemniser la première journée d’un arrêt maladie.

Elle fut supprimée en 2014 par le gouvernement Ayrault. Les agents en arrêt maladie à l’heure actuelle sont indemnisés dès le premier jour de leur arrêt.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a annoncé le 6 juillet : le jour de carence dans la fonction publique sera restauré dès 2018, comme prévu dans le programme de Macron ! Les enseignants relevant de l’éducation nationale sont concernés, dans l’enseignement public comme dans l’enseignement privé sous contrat.

Pour justifier cette mesure, le Président évoque « l’équité » entre agents publics et salariés du secteur privé. En effet, ces derniers sont frappés d’une carence de trois jours. Ils ne sont indemnisés par la Sécurité sociale qu’à partir du 4ème jour de leur arrêt de maladie.

Cependant, pour plus des deux tiers de ces salariés du privé, ces trois jours de carence sont pris en charge par l’entreprise ! Ainsi, la convention collective qui s’applique aux salariés OGEC par exemple, prévoit la rémunération des trois jours de carence par l’employeur. Jupiter n’a donc pas choisi une mesure d’équité mais une mesure de réduction des droits en privilégiant d’aligner toutes les personnes en activité sur la situation de celles qui ont le moins de droits.

Autre raison invoquée par le gouvernement : lutter contre l’absentéisme des agents. Or, une étude portant sur l’impact de l’instauration de la journée de carence en 2012 avait montré que, certes, les arrêts d’une journée avaient baissé, mais que, dans le même temps, il y avait eu une hausse des arrêts de maladie plus longs.

Cette mesure n’est donc ni équitable ni clairement « rentable » ! Demandons-nous alors à qui profitera cette restauration de la journée de carence dans la fonction publique ! Ne serait-ce pas aux assurances et autres organismes de prévoyance qui pourront négocier de juteux contrats avec des secteurs publics ?