Les heures supplémentaires

Article de Rose-Marie Blasco paru dans Contrepoint, le journal du CréSEP réservé aux adhérents
jeudi 9 novembre 2017

Il existe deux types d’heures supplémentaires : les HSA et les HSE.

Les HSA :
Il s’agit des heures supplémentaires effectuées de façon régulière toute l’année. Elles doivent figurer dans l’annexe VS (vie scolaire) faisant état du service, que l’enseignant signe en septembre. Son taux annuel dépend de la catégorie (agrégé, certifié, etc.). Il est indépendant de l’échelon.

Les HSA sont payées d’octobre à juin par neuvième. Cela ne signifie pas que les heures supplémentaires effectuées en septembre ne sont pas payées. Leur paiement est seulement différé et lissé sur l’année scolaire. La première HSA que le chef d’établissement peut imposer à tout enseignant « pour raison de service » est payée 20 % de plus que les autres HSA (conformément au décret n° 99-824 du 17/09/99 ).

En réalité, la rémunération de la première HSA n’est pas toujours aussi intéressante qu’on peut le penser. Bien au contraire puisque, pour un certifié par exemple, à partir du 6ème échelon elle s’avère être inférieure à celle de l’heure ordinaire !

Ainsi, la rémunération brute annuelle de la 1ère HSA d’un professeur certifié classe normale (ou d’un professeur payé sur la même échelle de rémunération) dont l’obligation réglementaire de service est de 18 h est de 1 358,66 €* et les suivantes de 1 132,22 €*.

La rémunération brute annuelle de la 1ère HSA d’un professeur agrégé dont l’obligation réglementaire de service est de 15 h, est de 2 171,99 €* et les suivantes de 1 809,99 €*.

Les HSE :
Ce sont les heures supplémentaires effectives. Elles sont effectuées irrégulièrement. Les heures effectuées dans le cas de remplacement de courte durée appartiennent aussi à cette catégorie.

Le taux d’une HSE correspond à 1/36ème du montant annuel d’une HSA majorée de 25 %.

La rémunération brute d’une HSE de certifié n’est que de 41,08 €* et celle d’un agrégé de 62,85 €*.

* Tarifs depuis le 1er septembre 2017.