Circulaire intégrale présentant les modalités de versement de la prime de 12 000 euros aux maîtres du premier degré de l’enseignement privé sous contrat du 93.
Extrait du point III Nouvelles modalités de versement de la prime de fidélisation territoriale :
"Il convient de rappeler que les agents éligibles ayant exercé leur droit d’option pour le versement exceptionnel prévu par le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020, ayant quitté le département entre 2021 et 2023 ont bénéficié de ce versement exceptionnel.
Dans sa version modifiée par le décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023, le décret instituant la prime de fidélisation prévoit son versement en trois fractions :
• une première, de 20%, quand l’agent prend ses fonctions au sens de l’article 1er ou au premier trimestre 2024 quand l’agent est déjà en poste au 1er janvier 2024 ;
• une deuxième, de 40%, à l’issue de la troisième année de services effectifs ;
• une troisième, de 40%, à l’issue de la cinquième année de services effectifs.
L’article 5 du décret prévoit que, par dérogation au troisième alinéa de l’article 1er, les agents affectés avant le 1er janvier 2024, et toujours en poste à cette date, dans les services et emplois éligibles et ouvrant droit à la prime de fidélisation depuis le 1er octobre 2020, bénéficient du versement de la prime en tenant compte de leur ancienneté dans le service calculée à compter du 1er septembre 2020.
Enfin, l’agent ayant déjà effectué au moins une année et moins de deux années de services effectifs avant le 1er septembre 2020 ayant opté pour le versement exceptionnel prévu par le décret dans sa version en vigueur au 1er octobre 2020 bénéficie, au premier trimestre 2024, du versement des deux premières fractions de la prime et, au 1er octobre 2024, d’un versement complémentaire de 20 % de la prime. Il peut bénéficier de la fraction de 20 % restante de la prime s’il reste en fonction une année supplémentaire.
Ainsi, pour les agents affectés sur un emploi éligible avant le 1er janvier 2024 :
– le calcul des 5 années de services continus s’apprécie à compter du 1er septembre 2020 ;
– En outre, ceux d’entre eux qui avaient opté pour un versement exceptionnel et qui ont déjà effectué au moins une année et moins de deux années de services effectifs avant le 1er octobre 2020, bénéficieront du versement :
1. Au premier trimestre 2024, des 2 premières fractions de la prime (60%) ;
2. Au 1er octobre 2024, de 20% complémentaires ;
3. S’ils restent en fonction une année supplémentaire, des 20% restants.
Par ailleurs :
– les agents affectés dans les services et sur les emplois éligibles et qui cesseraient d’être éligibles à la prime, continuent de bénéficier à titre personnel de la prime de fidélisation territoriale dans les conditions prévues par le présent décret ;
– les agents en fonction dans les services et emplois éligibles à l’expiration du présent décret et qui ne remplissent pas, à cette date, la condition de durée de services effectifs, continuent à bénéficier, à titre personnel, de la PFT au-delà de la durée prévue par le présent décret soit 31 décembre 2030.
Enfin, il est précisé que les agents contractuels mentionnés aux articles L. 332-6 et L. 332-7 du code général de la fonction publique et les agents recrutés sur un contrat de projet mentionnés à l’article L. 332-24 du code général de la fonction publique ne peuvent percevoir la prime qu’à l’issue d’une période continue de cinq années de services effectifs. Par dérogation à cette règle, les personnels recrutés en CDI sous statut enseignant, d’agent administratif ainsi que les AED, bénéficient bien, eux, du versement fractionné de cette prime de fidélisation. Les personnels AESH bénéficient également du versement fractionné, qu’ils soient en CDD ou en CDI."